Décret n°2019-900 du 28 août 2019

Article 4

Créé le 31 août 2019 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Le ministre chargé de l'agriculture désigne un commissaire général du concours général agricole. Il est le garant de l'utilisation des marques associées au concours général agricole au service des objectifs fixés à l'article 1er.
Le commissaire général est chargé de la bonne organisation du concours, en lien avec l'ensemble des parties prenantes. Il rend compte au ministre de son activité.

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En vigueur du samedi 31 août 2019 au mardi 9 juillet 2024