Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2019-900
Résumé. Cet article met à jour des règles spécifiques d'un décret de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-900 du 28 août 2019Art. 4 → Version 2
- Décret n°2019-900 du 28 août 2019Art. 4