JORF n°0201 du 30 août 2019

Article 3

Article 3

Les règles d'organisation du concours sont approuvées à chaque édition par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Ces règles déterminent :

- le nombre et l'objet des concours organisés ;
- les modalités d'organisation des différentes phases des concours ;
- les conditions d'éligibilité des produits ;
- les conditions et modalités d'inscription des candidats ;
- les principes d'évaluation retenus pour chaque concours ;
- les règles de composition et de fonctionnement des jurys ;
- les distinctions attribuées et les conditions dans lesquelles leurs titulaires peuvent s'en prévaloir ;
- les suites données en cas de non-respect des règles fixées et les sanctions encourues, notamment les conditions de retrait des distinctions obtenues.


Historique des versions

Version 1

Les règles d'organisation du concours sont approuvées à chaque édition par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Ces règles déterminent :

- le nombre et l'objet des concours organisés ;

- les modalités d'organisation des différentes phases des concours ;

- les conditions d'éligibilité des produits ;

- les conditions et modalités d'inscription des candidats ;

- les principes d'évaluation retenus pour chaque concours ;

- les règles de composition et de fonctionnement des jurys ;

- les distinctions attribuées et les conditions dans lesquelles leurs titulaires peuvent s'en prévaloir ;

- les suites données en cas de non-respect des règles fixées et les sanctions encourues, notamment les conditions de retrait des distinctions obtenues.