Article 3
Les règles d'organisation du concours sont approuvées à chaque édition par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Ces règles déterminent :
- le nombre et l'objet des concours organisés ;
- les modalités d'organisation des différentes phases des concours ;
- les conditions d'éligibilité des produits ;
- les conditions et modalités d'inscription des candidats ;
- les principes d'évaluation retenus pour chaque concours ;
- les règles de composition et de fonctionnement des jurys ;
- les distinctions attribuées et les conditions dans lesquelles leurs titulaires peuvent s'en prévaloir ;
- les suites données en cas de non-respect des règles fixées et les sanctions encourues, notamment les conditions de retrait des distinctions obtenues.
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