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Modification des conditions de conservation des primes et indemnités pour les enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'indemnisationDÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015Art. 3 : Maintien progressif d'une prime pour les enseignants
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 18
- DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015Art. 3