Décret n°2019-891 du 27 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Art. 18

- DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015

Art. 3

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Modification des conditions de conservation des primes et indemnités pour les enseignants

Résumé. Les enseignants conservent leurs primes et indemnités pendant une période de transition, avec une réduction progressive sur trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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