Décret n°2019-887 du 23 août 2019

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution du décret sur les établissements d'enseignement international

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Éducation et des Territoires pour être mis en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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