Décret n°2019-885 du 22 août 2019

Article 2

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Article 2

1. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de Corse, correspond au département de la Corse-du-Sud. Son siège est situé à Ajaccio.
2. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de Corse, correspond au département de la Haute-Corse. Son siège est situé à Bastia.

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En vigueur depuis le 25 août 2019

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Décret sur les circonscriptions des CCI locales en Corse

Résumé. Le décret précise les circonscriptions et sièges des chambres de commerce locales d'Ajaccio et de Bastia, rattachées à la chambre régionale.

1. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de Corse, correspond au département de la Corse-du-Sud. Son siège est situé à Ajaccio.
2. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de Corse, correspond au département de la Haute-Corse. Son siège est situé à Bastia.

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En vigueur depuis le dimanche 25 août 2019

Source : Légifrance