Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation à un seul plan d'épargne en actions par personne majeure
Résumé. Un plan d'épargne en actions ne peut plus être ouvert qu'une seule fois par personne majeure, avec des limites de versement spécifiques pour les majeurs rattachés fiscalement.
A modifié les dispositions suivantes :