Le II de l'article 1er (Création de règles sur l'épargne salariale)Art. 1Création de règles sur l'épargne salarialeLe décret crée des règles pour l'épargne salariale, comme un versement maximal de 2% du plafond de la sécurité sociale pour l'acquisition d'actions, des frais de gestion limités à 20 euros par an pour les plans d'épargne retraite, et un relevé annuel des comptes d'épargne. entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Entrée en vigueur de nouvelles règles sur l'intéressement
Résumé. Le décret fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour une partie des nouvelles règles sur l'intéressement des salariés.
Le II de l'article 1er (Création de règles sur l'épargne salariale)Art. 1Création de règles sur l'épargne salarialeLe décret crée des règles pour l'épargne salariale, comme un versement maximal de 2% du plafond de la sécurité sociale pour l'acquisition d'actions, des frais de gestion limités à 20 euros par an pour les plans d'épargne retraite, et un relevé annuel des comptes d'épargne. entre en vigueur le 1er janvier 2020.