Décret n°2019-862 du 20 août 2019

Article 3

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Article 3

Le II de l'article 1er (Création de règles sur l'épargne salariale) entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 23 août 2019

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Entrée en vigueur de nouvelles règles sur l'intéressement

Résumé. Le décret fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour une partie des nouvelles règles sur l'intéressement des salariés.

Le II de l'article 1er (Création de règles sur l'épargne salariale) entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Source : Légifrance