Décret n°2019-846 du 19 août 2019

Article 4

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Article 4

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté précise la période d'inscription, la date des épreuves, ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.

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En vigueur depuis le 22 août 2019 · Dernière version le 2 décembre 2022

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Ouverture des sessions d'examen

Résumé. Un arrêté ouvre chaque session d'examen, précisant les dates et lieux d'inscription.

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté précise la période d'inscription, la date des épreuves, ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 août 2019 au jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance