Créé le 5 août 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Décret n°2019-822 du 2 août 2019
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 5 août 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.