En vigueur depuis le 5 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur l'instruction obligatoire
Résumé. Les règles de ce décret commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire de 2019.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.