Décret n°2019-822 du 2 août 2019

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2019

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Exécution du décret sur l'assiduité scolaire

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et de l'éducation de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur à la rentrée 2019.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 août 2019

Source : Légifrance