Décret n°2019-821 du 2 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R621-4

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Modification des règles de vote dans les commissions spécialisées de l'AMF

Résumé. Les commissions spécialisées de l'AMF ne permettent plus à un membre de donner pouvoir à un autre pour voter, mais prévoient des règles pour les absences ou conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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