Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vote dans les commissions spécialisées de l'AMF
Résumé. Les commissions spécialisées de l'AMF ne permettent plus à un membre de donner pouvoir à un autre pour voter, mais prévoient des règles pour les absences ou conflits d'intérêts.
A modifié les dispositions suivantes :