Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale pour le retrait d'un expert
Résumé. La référence à l'article de loi pour le retrait d'un expert judiciaire change de R221-10 à R221-11.
A modifié les dispositions suivantes :