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Modification des règles de remboursement des médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une exception biologique et clarification des notifications
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout de règles publicitaires et mise à jour des critères pour les génériques
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Absence de données comparables
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des compétences : radiation et maintien provisoire
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une règle biologique et restriction des équivalences génériques
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une exception biologique et clarification des notifications
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des instances concernées par le délai d'avis
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des instances consultatives
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une clause de cessation de prise en charge
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des instances consultatives
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Absence de données comparables
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une exception biologique et clarification des notifications
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension et clarification des critères d’exclusion et de refus
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Révision du critère d’éligibilité pour généralisations et biothérapies
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des commissions compétentes pour les avis et recommandations
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des exclusions aux prestations prises en charge
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-4
A modifié les dispositions suivantes :