Décret n°2019-818 du 1er août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-26

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-31-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-5

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Modification des règles de remboursement des médicaments

Résumé. Un décret modifie les règles de remboursement des médicaments par la sécurité sociale, en précisant les critères d'exclusion et en élargissant les missions des commissions spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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