Décret n°2019-801 du 26 juillet 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R445-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R445-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R445-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R445-36

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R445-37

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Modification des indicateurs de performance pour les logements sociaux

Résumé. Le décret modifie les règles des logements sociaux en supprimant certains indicateurs de performance et en ajoutant des mesures sur la rénovation énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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