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Modification des indicateurs de performance pour les logements sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Pas de modification
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R445-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction des indicateurs de performance
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R445-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’un indicateur supplémentaire
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R445-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du ‘bis’ & ajout d’indicateurs rénovations énergétiques
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R445-36
A abrogé les dispositions suivantes :