Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Nice et de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur sont transférés à Université Côte d'Azur.
Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à Université Côte d'Azur.
Les étudiants inscrits à l'université de Nice, à la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur et dans les établissements-composantes publics sont inscrits à Université Côte d'Azur.

A titre transitoire, la présidence de l'établissement est assurée par le président de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur, administrateur provisoire de l'établissement expérimental.
Il est assisté d'un comité de pilotage provisoire qu'il convoque et préside, constitué dans les quinze jours suivant l'entrée en vigueur du présent décret, et composé du président de l'université de Nice, des vice-présidents de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur et de l'université de Nice, des représentants des organismes de recherche et des établissements-composantes qu'ils désignent et des personnes nommées pour diriger les écoles universitaires de recherche par l'administrateur provisoire.
Il organise les élections des membres du conseil d'administration et du conseil académique, dans les trois mois suivant l'adoption du règlement intérieur provisoire d'Université Côte d'Azur.
Pour l'élection des membres du conseil d'administration et du conseil académique d'Université Côte d'Azur, sont électeurs et éligibles les personnels et usagers de l'université de Nice, de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur ainsi que, pour les établissements-composantes et les établissements associés, leurs personnels et usagers en application de l'article 62 des statuts de l'établissement.
L'administrateur provisoire préside la réunion pour l'élection du premier président d'Université Côte d'Azur. Il la convoque au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Dans le cas où l'administrateur provisoire est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, le doyen d'âge des membres élus du conseil d'administration préside la séance.
Les règles relatives à la candidature et à l'élection sont fixées par le règlement intérieur provisoire d'Université Côte d'Azur.
Le mandat de l'administrateur provisoire prend fin à la date de l'élection du président de d'Université Côte d'Azur.

Dans le mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret, il est institué un conseil d'administration provisoire qui comprend :
1° L'administrateur provisoire d'Université Côte d'Azur, qui le préside ;
2° Les représentants des organismes de recherche et des établissements-composantes mentionnés au I de l'article 42 des statuts de l'établissement ;
3° Les élus du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur et du conseil d'administration de l'université de Nice en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Ce conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration et du conseil académique, les compétences de ces organes. Il désigne en son sein, lors de sa première séance, un comité électoral consultatif.
Il adopte à la majorité absolue des membres en exercice le règlement intérieur provisoire d'Université Côte d'Azur, visant à assurer la mise en place du conseil d'administration et du conseil académique.
Les membres du conseil d'administration provisoire demeurent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs en application des présents statuts.
La nomination des membres du conseil d'orientation stratégique intervient dans les six mois suivant l'élection du président d'Université Côte d'Azur.

Les conseils et les directeurs des composantes de l'université de Nice demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Les conseils et les directeurs des services communs de l'université de Nice demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Le mandat des membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants et des usagers continue jusqu'à la mise en place des nouvelles instances.

Les comptes financiers de l'université de Nice et de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur relatifs à l'exercice 2019 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur.
Le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2020, le budget de l'université préparé par le président.

A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Nice prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les articles 3, 5, 6 et 7, les 1° et 2° de l'article 12 et les articles 13 et 14 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les articles 25 et 28 de l'annexe au présent décret entrent en vigueur à l'égard du Centre international de création musicale à compter du 1er janvier 2022.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.