Article 13-1
Abrogé depuis le 2024-01-01 par Décret n°2023-1310 du 27 décembre 2023 - art. 1
A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Nice prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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