JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 7

Article 7

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Nice et de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur sont transférés à Université Côte d'Azur.
Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à Université Côte d'Azur.
Les étudiants inscrits à l'université de Nice, à la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur et dans les établissements-composantes publics sont inscrits à Université Côte d'Azur.


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Version 1

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Nice et de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur sont transférés à Université Côte d'Azur.

Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à Université Côte d'Azur.

Les étudiants inscrits à l'université de Nice, à la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur et dans les établissements-composantes publics sont inscrits à Université Côte d'Azur.