JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 14

Article 14

Le décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur est abrogé.