Article 14
Le décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur est abrogé.
1 version
Le décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur est abrogé.
1 version
Le décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur est abrogé.