Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'avis préalable pour la nomination à certains emplois
Résumé. La nomination à un emploi d'expert de haut niveau ou de directeur de projet est désormais prononcée par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres intéressés, sans nécessiter l'avis du ministre chargé de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-382 du 21 avril 2008Art. 7 : Nomination d'un expert ou directeur de projet dans la fonction publique
→ Version 2
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- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008Art. 7