Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du contrôle préalable pour la publication des avis de vacance
Résumé. Les avis de vacance pour les emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet sont désormais publiés directement au Journal officiel sans accord préalable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-382 du 21 avril 2008Art. 6 : Publication des offres d'emploi publics spécialisés
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008Art. 6