Décret n°2019-767 du 23 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008

Art. 6

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Suppression du contrôle préalable pour la publication des avis de vacance

Résumé. Les avis de vacance pour les emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet sont désormais publiés directement au Journal officiel sans accord préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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