Décret n°2019-767 du 23 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008

Art. 1

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Création d'emplois d'expert et directeur dans les services publics

Résumé. Le décret crée des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet dans les services de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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