Décret n°2019-754 du 22 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2019

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Restriction du transport routier d'animaux en période de canicule

Résumé. Un décret limite le transport d'animaux vivants pendant les fortes chaleurs pour leur bien-être.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.

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En vigueur depuis le mardi 23 juillet 2019

Source : Légifrance