En vigueur depuis le 23 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application immédiate d'un décret sur le transport d'animaux
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour protéger les animaux pendant les fortes chaleurs.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.