Décret n°2019-754 du 22 juillet 2019

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2019

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Application immédiate d'un décret sur le transport d'animaux

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour protéger les animaux pendant les fortes chaleurs.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mardi 23 juillet 2019

Source : Légifrance