Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la gestion des diplômes de travail social
Résumé. L'État peut confier à une agence la gestion des diplômes de travail social, y compris le paiement des jurys.
A modifié les dispositions suivantes :