Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des activités couvertes par les études nationales de coûts
Résumé. Les études nationales de coûts incluent désormais plus d'activités, en ajoutant celles des paragraphes 2 et 4 du code.
A modifié les dispositions suivantes :