Le 1° de l'article R. 562-3 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Une note de présentation indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de l'état des connaissances. S'agissant des aléas débordement de cours d'eau et submersion marine, sont intégrées à cette note de présentation les cartes suivantes :

« a) La carte de l'aléa de référence mentionnée à l'article R. 562-11-4 ;

« b) La carte de l'aléa à échéance 100 ans mentionnée à l'article R. 562-11-5 dans le cas de l'aléa submersion marine. »