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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'intégration des personnels scientifiques
Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant l'intégration des personnels scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Sct. Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 15 → Version 2Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 16 → Version 2Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 17 → Version 2Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 18 → Version 2Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 19 → Version 2Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 20 → Version 2Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 21 → Version 2Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 22 → Version 2Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 23 → Version 2Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 24 → Version 3Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 25 → Version 2Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 26 → Version 2Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 28 → Version 1
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Sct. Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28