Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'intégration des personnels scientifiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Sct. Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28