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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des chercheurs de l'ANSES
Résumé. Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire modifient leurs missions pour se concentrer sur la recherche et non plus sur l'alerte des pouvoirs publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 2 → Version 4
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 2