Décret n°2019-689 du 2 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret n° 2019-323 du 15 avril 2019 (Décret organisant les attributions du secrétaire d'État à la Santé) susvisé cesse d'être applicable.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Validité temporaire d'un décret

Résumé. Ce décret reste valable jusqu'à ce qu'un autre décret cesse de l'être.

Le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret n° 2019-323 du 15 avril 2019 (Décret organisant les attributions du secrétaire d'État à la Santé) susvisé cesse d'être applicable.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

Source : Légifrance