Décret n°2019-676 du 28 juin 2019

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires des corps ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques affectés à l'université de Paris-V et à l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution de la commission paritaire d'établissement de l'université Paris Cité. Les agents contractuels affectés à l'université de Paris-V et ceux affectés à l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution de la commission consultative paritaire de l'université Paris Cité.

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En vigueur depuis le 30 juin 2019 · Dernière version le 7 mars 2022

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Élections des représentants du personnel à l'université Paris Cité

Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels de deux universités parisiennes peuvent voter et se présenter aux élections pour représenter le personnel dans des commissions de l'université Paris Cité.

Les fonctionnaires des corps ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques affectés à l'université de Paris-V et à l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution de la commission paritaire d'établissement de l'université Paris Cité. Les agents contractuels affectés à l'université de Paris-V et ceux affectés à l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution de la commission consultative paritaire de l'université Paris Cité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance