Décret n°2019-676 du 28 juin 2019

Article 1

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Article 1

Les agents de l'université de Paris-V et ceux de l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris Cité.

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En vigueur depuis le 30 juin 2019 · Dernière version le 7 mars 2022

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Élections des représentants du personnel dans l'université Paris Cité

Résumé. Les employés de deux universités parisiennes peuvent voter et se présenter aux élections pour représenter le personnel dans les comités techniques et de sécurité.

Les agents de l'université de Paris-V et ceux de l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris Cité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance