Décret n°2019-65 du 31 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D911-1

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Simplification de la couverture santé pour les lunettes et lentilles médicales

Résumé. La couverture santé des salariés pour les lunettes et lentilles médicales est simplifiée avec des prix minimaux fixes et sans limites de temps.

A modifié les dispositions suivantes :

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