Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des travaux réservés pour la détermination de l'achèvement d'un immeuble
Résumé. La détermination de l'achèvement d'un immeuble vendu avant sa construction ne tient plus compte des travaux réservés à l'acquéreur.
A modifié les dispositions suivantes :