A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R342-6 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R342-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R342-2 → Version 3Code de l'éducationArt. R342-4 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R342-2, Art. R342-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-2 → Version 4Code de l'éducationArt. D337-27 → Version 3Code de l'éducationArt. D337-53 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-2, Art. D337-27, Art. D337-53