A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015Art. Annexe 1 → Version 3
- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015Art. Annexe 1
Décret n°2019-640 du 25 juin 2019
Article 15
Effets de cet article
cite
annexe 1 du décret du 5 juin 2015 susvisé Code de l'éducationart. R342-6