Décret n°2019-638 du 24 juin 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de modifications pour HESAM Université

Résumé. Un décret approuve des modifications pour une communauté d'universités et d'établissements de recherche.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2019

Source : Légifrance