En vigueur depuis le 27 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de modifications pour HESAM Université
Résumé. Un décret approuve des modifications pour une communauté d'universités et d'établissements de recherche.
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 susvisé.