Décret n°2019-606 du 18 juin 2019

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions générales.Code de la sécurité socialeArt. D111-1 → Version 1

abroge

cite

section 1 du titre I du livre I du code de la sécurité sociale (partie réglementaire- décret simple)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. D111-1