Décret n°2019-606 du 18 juin 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. D111-1

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Suppression des règles de demande d'exemption

Résumé. L'article abroge les règles sur la demande d'exemption à la caisse d'assurance maladie ou agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions générales.Code de la sécurité socialeArt. D111-1 : Exemption d'assurance vieillesse pour les salariés étrangers
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. D111-1

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