Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de demande d'exemption
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. D111-1
Article précédent
Décret n°2019-606 du 18 juin 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. D111-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. D111-1
abroge
cite
Source : Légifrance
Exemption d'assurance vieillesse pour les salariés étrangers
Code de la sécurité sociale · art. D111-1 (Ab)
Section 1 : Dispositions générales. (Ab)
Code de la sécurité sociale
section 1 du titre I du livre I du code de la sécurité sociale (partie réglementaire- décret simple)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.