Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués passe à sept membres d'État, dont le Directeur du Budget, et deux experts nommés par le ministre de la Justice.
A modifié les dispositions suivantes :