JORF n°0133 du 9 juin 2019

Article 18

Article 18

Entrent en vigueur le 1er janvier 2020 :
1° Au 4° de l'article 1er, les mots : « , à l'exception des produits à base d'huile de palme » ;
2° Les 3° et 4° de l'article 7.


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Version 1

Entrent en vigueur le 1er janvier 2020 :

1° Au 4° de l'article 1er, les mots : « , à l'exception des produits à base d'huile de palme » ;

2° Les 3° et 4° de l'article 7.