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Section 1

Registre des points de recharge éligibles à la comptabilisation d'électricité renouvelable utilisée pour la recharge des véhicules routiers

15-4 — 15-8

Section parente

Chapitre I

Obligations des exploitants des points de recharge

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Sous-section 1

Certificats de fourniture

15-9 — 15-13

JORF n°0133 du 9 juin 2019

Section 2 : Justification des quantités d'électricité utilisées pour la recharge des véhicules électriques et des quantités d'électricité cédées

Sous-section 1 : Certificats de fourniture

Sous-section 2 : Certificats de cessions