JORF n°0133 du 9 juin 2019

Article 2

Article 2

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 octobre 2003 susvisé, les mots : « Il sera » sont remplacés par les mots : « En l'absence de candidat dans le département désigné pour le tour de présidence, le président est choisi parmi les candidats du département suivant dans l'ordre de l'alternance. Le président est ».


Historique des versions

Version 1

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 octobre 2003 susvisé, les mots : « Il sera » sont remplacés par les mots : « En l'absence de candidat dans le département désigné pour le tour de présidence, le président est choisi parmi les candidats du département suivant dans l'ordre de l'alternance. Le président est ».