Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant annuel de la redevance pour l'utilisation d'une bande spécifique
Résumé. Le montant de la redevance pour l'utilisation de la bande 2 570-2 620 MHz TDD est calculé en fonction de la surface de la zone d'allotissement.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 8-1
-Décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 8-1