Décret n°2019-538 du 29 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

Art. 8

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Modification du calcul des redevances pour les fréquences radio

Résumé. Le montant de la redevance pour l'utilisation des fréquences radio est calculé en fonction de la surface couverte et de la zone géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 8 → Version 3
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
Art. 8

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