Décret n°2019-538 du 29 mai 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des coefficients de calcul des redevances de fréquences) à 6 (Fixation de la redevance pour les fréquences de la bande 2,6 GHz TDD) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Modification d'un décret sur les fréquences radio

Résumé. Un décret de 2007 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les fréquences radio.

Le décret du 24 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des coefficients de calcul des redevances de fréquences) à 6 (Fixation de la redevance pour les fréquences de la bande 2,6 GHz TDD) du présent décret.

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