JORF n°0125 du 30 mai 2019

Article 1

Article 1

L'article 6 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'ensemble de ses missions, le directeur de l'administration pénitentiaire est assisté par un adjoint ayant rang de directeur. »


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Version 1

L'article 6 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l'ensemble de ses missions, le directeur de l'administration pénitentiaire est assisté par un adjoint ayant rang de directeur. »