Décret n°2019-537 du 29 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018

Art. 3

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Modification de la direction d'une agence

Résumé. L'agence est désormais dirigée par un directeur, secondé par un adjoint, tous deux nommés par le ministre de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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