Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la direction d'une agence
Résumé. L'agence est désormais dirigée par un directeur, secondé par un adjoint, tous deux nommés par le ministre de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018Art. 3 : Organisation de l'agence du travail d'intérêt général
→ Version 2 : Précision sur la procédure de nomination
→ Version 2 : Précision sur la procédure de nomination
- Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018Art. 3