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Extension des possibilités d'investissement pour les sociétés
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2019-535 du 28 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R423-75
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Placements financiers des sociétés de logement social
Code de la construction et de l'habitation · art. R423-75 (M)
sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.