Décret n°2019-534 du 27 mai 2019

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 7 juin 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation des commémorations du Débarquement comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Dans le département du Calvados (14) :

  • la cathédrale Notre-Dame de Bayeux, le cimetière militaire britannique, la médiathèque « Les 7 lieux », situés sur le territoire de la commune de Bayeux ;
  • le cimetière militaire canadien, situé sur le territoire des communes de Bény-sur-Mer et de Reviers ;
  • le parc des expositions de Caen, situé sur le territoire de la commune de Caen ;
  • les installations situées sur la place du Débarquement, située sur le territoire de la commune de Colleville-Montgomery ;
  • le cimetière militaire américain, situé sur le territoire de la commune Colleville-sur-Mer ;
  • le cimetière militaire canadien, situé sur le territoire de la commune de Cintheaux ;
  • le centre Juno Beach, et les installations sur son esplanade, situé sur le territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer ;
  • le cimetière militaire allemand, situé sur le territoire de la commune de La Cambe ;
  • les installations sur le site du futur Mémorial britannique, situé sur le territoire de la commune de Ver-sur-Mer ;

2° Dans le département de la Manche (50) :

-le parc des expositions de Saint-Lô, situé sur le territoire de la commune de Saint-Lô ;

3° Dans le département de l'Orne (61) :

-les installations à proximité de la stèle érigée place Ferdinand-Boulais à Chambois, sur le territoire de la commune de Gouffern en Auge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2019

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Contrôle d'accès pour les commémorations du Débarquement

Résumé. Pour les commémorations du débarquement de Normandie en juin 2019, l'accès à certains sites est soumis à une vérification de sécurité.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 7 juin 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation des commémorations du Débarquement comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Dans le département du Calvados (14) :

  • la cathédrale Notre-Dame de Bayeux, le cimetière militaire britannique, la médiathèque « Les 7 lieux », situés sur le territoire de la commune de Bayeux ;
  • le cimetière militaire canadien, situé sur le territoire des communes de Bény-sur-Mer et de Reviers ;
  • le parc des expositions de Caen, situé sur le territoire de la commune de Caen ;
  • les installations situées sur la place du Débarquement, située sur le territoire de la commune de Colleville-Montgomery ;
  • le cimetière militaire américain, situé sur le territoire de la commune Colleville-sur-Mer ;
  • le cimetière militaire canadien, situé sur le territoire de la commune de Cintheaux ;
  • le centre Juno Beach, et les installations sur son esplanade, situé sur le territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer ;
  • le cimetière militaire allemand, situé sur le territoire de la commune de La Cambe ;
  • les installations sur le site du futur Mémorial britannique, situé sur le territoire de la commune de Ver-sur-Mer ;

2° Dans le département de la Manche (50) :

-le parc des expositions de Saint-Lô, situé sur le territoire de la commune de Saint-Lô ;

3° Dans le département de l'Orne (61) :

-les installations à proximité de la stèle érigée place Ferdinand-Boulais à Chambois, sur le territoire de la commune de Gouffern en Auge.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance