Décret n°2019-534 du 27 mai 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), sont désignées grand événement les commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie, organisées du 4 au 7 juin 2019, par :
1° Le ministre des armées s'agissant des commémorations organisées sur le territoire des communes de Caen, Colleville-Montgomery et Courseulles-sur-Mer dans le département du Calvados (14) et de Saint-Lô dans le département de la Manche (50), le 6 juin 2019 ;
2° L'ambassade d'Allemagne en France, s'agissant de la commémoration organisée sur le territoire de la commune de La Cambe dans le département du Calvados (14), le 5 juin 2019 ;
3° L'ambassade du Canada en France, s'agissant des commémorations organisées sur le territoire des communes de Bény-sur-Mer, Cintheaux, Courseulles-sur-Mer, Reviers dans le département du Calvados (14) et sur le territoire de la commune de Gouffern-en-Auge dans le département de l'Orne (61), les 4,5 et 6 juin 2019 ;
4° L'ambassade des Etats-Unis en France, s'agissant de la commémoration organisée sur le territoire de la commune de Colleville-sur-Mer dans le département du Calvados (14), le 6 juin 2019 ;
5° L'ambassade du Royaume-Uni en France, s'agissant des commémorations organisées sur le territoire des communes de Bayeux et de Ver-sur-Mer dans le département du Calvados (14), le 6 juin 2019.

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En vigueur depuis le 30 mai 2019

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Commémorations du Débarquement : désignation d'un grand événement

Résumé. Un décret désigne les commémorations du débarquement de Normandie en juin 2019 comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), sont désignées grand événement les commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie, organisées du 4 au 7 juin 2019, par :
1° Le ministre des armées s'agissant des commémorations organisées sur le territoire des communes de Caen, Colleville-Montgomery et Courseulles-sur-Mer dans le département du Calvados (14) et de Saint-Lô dans le département de la Manche (50), le 6 juin 2019 ;
2° L'ambassade d'Allemagne en France, s'agissant de la commémoration organisée sur le territoire de la commune de La Cambe dans le département du Calvados (14), le 5 juin 2019 ;
3° L'ambassade du Canada en France, s'agissant des commémorations organisées sur le territoire des communes de Bény-sur-Mer, Cintheaux, Courseulles-sur-Mer, Reviers dans le département du Calvados (14) et sur le territoire de la commune de Gouffern-en-Auge dans le département de l'Orne (61), les 4,5 et 6 juin 2019 ;
4° L'ambassade des Etats-Unis en France, s'agissant de la commémoration organisée sur le territoire de la commune de Colleville-sur-Mer dans le département du Calvados (14), le 6 juin 2019 ;
5° L'ambassade du Royaume-Uni en France, s'agissant des commémorations organisées sur le territoire des communes de Bayeux et de Ver-sur-Mer dans le département du Calvados (14), le 6 juin 2019.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance